Nous étions aujourd’hui réunis en commission des Affaires étrangères pour l’examen pour avis de l’article 40 du projet de loi de finances 2025. Cet article porte sur les « prélèvements sur recettes pour l’Union européenne ». Il prévoit un prélèvement de 23,3 milliards d’euros de recettes de l’Etat au profit du budget de l’UE. Un montant en hausse constante, et dont l’usage doit faire l’objet d’un débat politique.

En tant que rapporteur, j’ai souligné les conditions inacceptables dans lesquelles ce rapport a été réalisé. Certaines annexes budgétaires nécessaires pour rendre un avis éclairé ne sont toujours pas publiées ! Nous ne pouvons pas accepter, en tant que parlementaires, d’être ainsi privés des moyens d’exercer notre mission de contrôle dans de telles conditions.

Sur ma proposition, la commission des Affaires Étrangères a donc donné un avis défavorable à l’adoption de l’article 40 du budget. Le gouvernement doit respecter la représentation nationale.