DG PSRUE

14 octobre 26

On nous demande cette année de prélever 31 milliards d’euros sur les ressources de la nation pour contribuer au budget de l’Union européenne. C’est beaucoup : 2,5 milliards de plus que l’année dernière, une augmentation de 8 % sur un an. La France est la 2^e contributrice au budget européen. Elle est contributrice nette, c’est-à-dire qu’elle donne quelques milliards de plus que ce qu’elle reçoit, l’an dernier c’était 9.

Dans le même temps, vous multipliez les coupes dans des dépenses pourtant essentielles à l’avenir. Vous sacrifiez l’école publique, la santé publique, les services d’incendie et de secours, et j’en passe. Vous prétendez ainsi réduire une dette que vous avez augmentée de 1300 milliards d’euros depuis 2017. Mais cette dette est d’abord le résultat de l’effondrement des recettes de l’État, des dizaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux accordés chaque année aux plus riches et aux grandes entreprises, sans aucune condition d’investissement productif. Pour financer vos cadeaux aux riches, vous nous demandez en définitive d’adopter un budget qui provoquera une récession.

Mais, dans votre concours de tronçonneuse budgétaire, remettant en cause les moindres dépenses relatives à la solidarité nationale, vous ne questionnez jamais la hausse continue de la contribution de la France au budget de l’Union européenne.

Peu importe l’obsolescence des modes de calculs des contributions nationales. Peu importent les larges rabais dont bénéficie par exemple l’Allemagne. Peu importent les reculades devant les projets de taxe sur les GAFAM.

Cette hausse de la contribution française est à vos yeux indiscutable.

Vous voulez à tout prix faire des économies ? Eh bien, diminuez donc ce prélèvement au profit de l’UE, comme vous réduisez tous les autres budgets. Cela aurait au moins le mérite de la cohérence.

Pour notre part, à la France insoumise, nous n’avons pas d’objection au principe d’une contribution française au budget européen. Mais nous ne pratiquons pas l’européisme zombie. Nous questionnons, et souvent nous contestons, l’usage qui est fait de cet argent.

Il y a d’abord les problèmes relatifs au contrôle des dépenses européennes. Le rapporteur pour la Commission des Affaires Étrangères, Aurélien Taché, a raison d’alerter sur la généralisation annoncée de la fongibilité des crédits à l’intérieur des futures grandes rubriques budgétaires européennes. Moins de dépenses fléchées, c’est un risque aggravé d’arbitrages opaques entre les différentes priorités affichées de l’Union européenne, arbitrages faisant la part toujours plus belle aux lobbys.

Il y a ensuite un problème de décideur. La présidente de la Commission européenne ne cesse de s’arroger un pouvoir de décision que les traités ne lui reconnaissent pas. Rien n’autorise Mme Von der Leyen à déterminer les ressources douanières de l’Union, ni à affecter comme bon lui semble les crédits européens. Et j’ajoute que la Commission n’a pas à donner de consigne à la France quand celle-ci élabore souverainement son budget, comme l’a fait hier un Commissaire européen.

Il y a enfin, et surtout, un problème de projet politique. Alimenter financièrement l’Union européenne, soit. Mais pour quoi faire ?

Nous ne voulons pas financer une Europe incapable de réorienter la PAC pour la mettre au service de l’agriculture paysanne.

Nous ne voulons pas financer une Europe incapable de suspendre l’accord d’association avec Israël, alors qu’un génocide est commis à Gaza.

Nous ne voulons pas financer une Europe sans politique industrielle digne de ce nom.

Nous ne voulons pas financer une Europe qui finit toujours par s’aligner sur Washington, en dépit des menaces de Donald Trump et de l’ingérence de son administration dans nos choix politiques.

Nous ne voulons pas financer une Europe qui déploie à ses frontières la milice Frontex, au lieu de constituer une agence civile de sauvetage en mer.

Nous ne voulons pas financer une Europe qui multiplie les accords de libre-échange anachroniques, sans s’inquiéter de leurs conséquences sociales et environnementales.

Nous ne voulons pas financer une Europe qui impose en retour aux États membres des règles budgétaires néfastes et pratique le chantage à la dette.

Nous refusons cette politique à rebours de ce qu’il faut faire pour bâtir une Europe indépendante au service des peuples. Nous voulons envoyer un signal au moment où le prochain cadre financier pluriannuel pour l’UE (2028-2034) est en négociation. Nous refusons donc l’article 55 tel qu’il nous est soumis.