Comme vous le savez, les nuisances aériennes affectent gravement les habitant•es proches des aéroports, en particulier celles et ceux vivant dans les habitats les moins bien isolés. Le bruit des avions, notamment la nuit, cause des troubles du sommeil et de l’alimentation, du stress, des problèmes cardiaques et des troubles auditifs. En France, près de 10 millions de personnes sont exposées à des nuisances sonores menaçant leur santé et leur qualité de vie. C’est notamment le cas dans plusieurs villes de l’est du Val-d’Oise, où est implanté l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle.

Pour cette raison, j’ai déposé, au nom de mon groupe parlementaire, une proposition de loi visant à mettre en œuvre la bifurcation écologique du transport aérien et le bien-vivre des habitants proches des zones aéroportuaires. J’ai adressé cette proposition à l’ensemble des maires de la 9ème circonscription du Val-d’Oise.

Il ne s’agit ni de bannir les avions ni d’en culpabiliser les usager•ères, mais de prendre acte du degré de non-soutenabilité d’une augmentation exponentielle du trafic aérien, et d’y remédier. Ce texte poursuit deux ambitions : d’une part, participer à la diminution réelle des nuisances aéroportuaires ; d’autre part, proposer une meilleure prise en charge des dommages environnementaux et sanitaires qu’elles engendrent.

Afin de répondre au premier objectif, la proposition de loi demande l’application effective des couvre-feux nocturnes, la mise en œuvre des techniques de pilotage permettant la réduction du bruit, l’augmentation des amendes en cas d’infraction et la mise en œuvre de mécanismes coercitifs en redonnant un véritable pouvoir à l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires). De plus, l’augmentation exponentielle du trafic aérien, soutenue par les pouvoirs publics, est incompatible avec l’objectif de limiter les impacts de l’activité humaine sur la santé et sur l’environnement. Pour cette raison, ce texte introduit une taxe sur les billets d’avion et le kérosène, différenciée selon le pays de destination et la classe de voyage, afin d’encourager le report vers des solutions de transports ferroviaires équivalentes. Les avantages fiscaux anachroniques dont les compagnies aériennes bénéficient depuis l’après-guerre leur permettent en effet d’exercer une concurrence déloyale vis-à-vis du train.

La mise en œuvre du second objectif repose sur une participation accrue des compagnies aériennes à la prise en charge des maux liés au trafic aérien. Tout d’abord, la proposition de loi propose d’accroître leur contribution au financement des travaux d’insonorisation des particuliers. Beaucoup d’habitant•es ne sont pas au courant de l’existence de ces dispositifs d’aide, cette proposition demande également le déploiement de campagnes d’information annuelles à l’adresse des riverain•es. Enfin, il s’agit de reconnaître comme tels les maux sanitaires causés par le fait de vivre à proximité d’un aéroport, en lien avec les ARS (Agences Régionales de Santé). Une partie du rehaussement des taxes payées par les compagnies aériennes sera ainsi affectée à la Sécurité sociale.

Proposition de loi à retrouver en intégralité : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0591_proposition-loi